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Conditions générales de vente

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ARTICLE 1: DISPOSITIONS GENERALES
Le fait de passer commande implique l'entière adhésion et sans réserves à nos conditions générales de vente.

ARTICLE 2: COMMANDES
Les commandes qui nous sont transmises ne deviennent définitives qu'après réception d'un exemplaire du devis ou du bon de commande daté et signé par l'acheteur et accompagné de son règlement. Les commandes pour des réalisations sur mesure ne peuvent faire l'objet d'aucune annulation pour quelque cause que ce soit. Tout additif à une commande sera considéré comme une nouvelle commande.

ARTICLE 3: DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ils s'entendent départ de notre atelier et n'intègrent pas les délais de transport. Un retard éventuel pour quelque cause que ce soit, ne peut donner lieu à dommages-intérêts, à retenue , ni à annulation des commandes en cours.

ARTICLE 4: TRANSPORT
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d'avarie ou de manquant de faire toutes les contestations nécessaires auprès du livreur. Ces réserves devront être confirmées par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en considération. Aucun retour ne pourra être effectué sans notre accord écrit et dans tous les cas les frais s'y afférents seront supportés par l'acheteur. Aucun retour en port dû ne sera accepté.

ARTICLE 5: PRIX
Nos prix s'entendent T.T.C départ de notre atelier, transport en sus et sont facturés au tarif en vigueur au jour de réception des documents mentionnés à l'article 2. Les exécutions supplémentaires ou spéciales entrainent des suppléments de prix à convenir.

ARTICLE 6: PAIEMENT
Sauf accord préalable ou mention particulière figurant sur nos devis ou bons de commande, nos marchandises sont payables à la commande, par virement, par chèque bancaire (français) ou postal (français), par mandat. Veuillez nous consulter pour un règlement en 3 ou 4 fois sans frais ou pour un paiement par contre-remboursement (frais en sus). Une indemnité forfaitaire de 40 Euros pour frais de recouvrement sera appliquée à tout professionnel en retard de paiement conformément aux articles L441-3 et L441-6 du code du commerce.

ARTICLE 7: GARANTIE
Nos produits font l'objet d'une garantie pendant une année à compter de la date de livraison. Cependant celle-ci ne pourra s'appliquer si nos marchandises sont placées à proximité d'une source de chaleur (convecteur, cheminée, insert...) ou si le pourcentage d'humidité dans l'air de l'endroit ou sont placées nos marchandises est soit inférieur à 45%, soit supérieur à 65%. La garantie ne couvre pas non plus tout blanchiment ou vieillissement prématuré qui serait lié à une exposition anormale ou prolongée aux rayons solaires et surtout lunaires. Par ailleurs, les dimensions ne sont données qu'à titre indicatif, elles peuvent légérement varier.
a) Meubles en bois massif: La bonne tenue des marchandises livrées dépend du degré hygrométrique des locaux dans lesquels elles sont entreposées ou placées ainsi que des variations de température. Les rétrécissements des panneaux, fissurations, gerces, irrégularités du bois, sont de caractère naturel et sont acceptés par l'acheteur. Chaque arbre est différent en structure et en couleur. Le bois est un matériau vivant: son essence, son veinage, sa texture d'origine ont une influence sur la teinte et sur l'aspect définitif. Aucun refus pour des différences naturelles de nuances ne sera accepté.
b) Salons Cuir: le cuir de mouton pleine fleur dénommé "basane" porte sur sa surface les marques de vie de l'animal. Les cicatrices, rides, plis, piqures d'insectes ne sont pas des défauts mais le témoignage du caractère naturel du produit. Ce cuir est sensible aux griffures et tâches. Le client engage sa responsabilité en cas d'utilisation de produits d'entretien autre que la crème nourrissante fournie.

ARTICLE 8: RESERVE ET PROPRIETE
Loi du 12 mai 1980. Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix en principal et en accessoires, même en cas de liquidation de bien, de règlement judiciaire et de transfert de responsabilité. Le défaut de paiement peut entrainer la revendication des biens sans autre formalisme, et si bon semble au vendeur, la résiliation du contrat. Les risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que les dommages qu'ils pourraient occasionner sont transférés à l'acheteur dès la livraison des marchandises.

ARTICLE 9: ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Toute contestation ou litige sera , faute d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Coutances (France).



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